CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées par Maison Kanou sur le site www.maisonkanou.com.
Maison Kanou propose notamment des créations musicales personnalisées réalisées à partir des informations et indications communiquées par le client.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs particuliers, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Maison Kanou
Entreprise individuelle
SIREN : 431 717 065
Adresse : 38 rue des Frangipaniers, Belcourt, Guadeloupe
Téléphone : 0690 45 36 06
E-mail : maisonkanou@gmail.com

ARTICLE 3 – PRESTATIONS
Maison Kanou propose des créations musicales personnalisées destinées notamment à accompagner :
* anniversaires ;
* déclarations ;
* mariages ;
* naissances ;
* événements familiaux ;
* départs à la retraite ;
* hommages ;
* cadeaux personnalisés ;
* autres événements définis avec le client.
Les caractéristiques précises de chaque formule sont présentées sur le site au moment de la commande.

ARTICLE 4 – PERSONNALISATION
Le client fournit les informations nécessaires à la réalisation de la création.
Il peut notamment communiquer :
* le prénom ou les prénoms ;
* le lien avec la personne concernée ;
* l’occasion ;
* des souvenirs ou anecdotes ;
* des informations relatives à l’histoire racontée ;
* le style ou l’ambiance souhaitée ;
* toute autre indication utile à la création.
Le client garantit que les informations transmises peuvent être utilisées dans le cadre de la prestation et qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Maison Kanou se réserve le droit de refuser tout contenu manifestement illicite, haineux, discriminatoire, diffamatoire, violent, pornographique ou portant gravement atteinte aux droits d’un tiers.

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des prestations sont indiqués en euros sur le site au moment de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Sauf indication contraire, le prix comprend la réalisation de la création correspondant à la formule choisie.
Toute prestation supplémentaire non comprise dans la formule initiale peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.

ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client sélectionne la formule souhaitée et fournit les informations nécessaires à la réalisation de la création.
Avant la validation définitive, le client est invité à vérifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation de celle-ci et paiement du prix lorsque le paiement immédiat est prévu.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande peut être mise en attente tant que le paiement n’est pas effectivement reçu.
En cas d’échec ou d’annulation du paiement, Maison Kanou peut suspendre l’exécution de la commande.

ARTICLE 8 – DÉLAI DE RÉALISATION
Le délai indicatif de réalisation est précisé sur la page de la formule choisie ou lors de la commande.
Le délai commence à courir à compter de la réception du paiement et de l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la création.
Lorsque des informations indispensables sont manquantes, le délai peut être suspendu jusqu’à leur réception.
Maison Kanou informe le client, dans la mesure du possible, de tout retard significatif.

ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les créations numériques sont livrées sous forme électronique selon les modalités indiquées au client.
La livraison peut notamment être effectuée par courrier électronique ou par tout autre moyen numérique indiqué lors de la commande.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et accessible.
Une fois la création livrée, le client doit vérifier le bon fonctionnement du fichier et signaler rapidement toute difficulté technique.

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS ET CORRECTIONS
La prestation comprend les éventuelles corrections expressément prévues dans la formule choisie.

Une demande de modification portant sur des éléments qui n’avaient pas été communiqués au moment de la commande ou constituant une nouvelle création peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les demandes de modification doivent être formulées dans le délai indiqué lors de la livraison.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi. (economie.gouv.fr⁠)
Toutefois, lorsque la prestation consiste en la réalisation d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel ou d’un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour les créations personnalisées Maison Kanou, le client est informé, avant la commande, des conditions applicables à son droit de rétractation.
Lorsque l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation à la demande expresse du client, les conséquences prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

ARTICLE 12 – EXÉCUTION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît avoir été informé des conséquences prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le droit de rétractation est légalement applicable et que le client demande l’exécution immédiate d’une prestation, il peut notamment être redevable du montant correspondant au service déjà exécuté jusqu’à la communication de sa décision de rétractation.
Lorsque la prestation est totalement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, celui-ci ne peut plus exercer ce droit.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Maison Kanou conserve les droits de propriété intellectuelle attachés à ses créations, sous réserve des droits qui pourraient appartenir à des tiers ou aux outils utilisés dans le processus de création.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation de la création dans les limites définies par la formule commandée et les éventuelles conditions particulières communiquées lors de la commande.
Sauf accord écrit contraire, le client ne peut notamment pas revendre la création ou l’exploiter à des fins commerciales en dehors des droits qui lui ont été accordés.
Les droits d’utilisation accordés au client ne portent pas atteinte aux droits moraux des auteurs ni aux droits des tiers.

ARTICLE 14 – UTILISATION DES CRÉATIONS PAR MAISON KANOU
Maison Kanou ne publiera pas une création personnalisée contenant des éléments permettant d’identifier le client ou les personnes concernées à des fins promotionnelles sans autorisation préalable lorsque cette autorisation est nécessaire.
Toute utilisation promotionnelle d’une création, d’un prénom, d’une photographie, d’un témoignage ou d’un extrait identifiable fera l’objet d’un accord distinct lorsque celui-ci est requis.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable des informations et fichiers transmis à Maison Kanou.
Il garantit notamment disposer des droits nécessaires sur les photographies, textes, enregistrements ou autres contenus qu’il transmet.
Maison Kanou ne saurait être tenue responsable d’une atteinte aux droits d’un tiers résultant d’informations ou contenus transmis par le client.

ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à :
Maison Kanou
E-mail : maisonkanou@gmail.com
La réclamation doit préciser le numéro de commande, lorsque celui-ci existe, ainsi que l’objet de la demande et les éléments permettant son traitement.
Maison Kanou s’efforcera de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 17 – GARANTIES LÉGALES
Lorsque les dispositions légales relatives aux garanties sont applicables à la prestation ou au contenu fourni, le consommateur bénéficie des garanties légales dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la loi.

ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite à Maison Kanou et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Kanou.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site : www.cm2c.net

La saisine du médiateur intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

CM2C est une association de médiation référencée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. (CM2C⁠)

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Kanou.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

ARTICLE 20 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Les modalités d’utilisation de ces cookies sont détaillées dans la Politique cookies accessible sur le site.

ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE
Maison Kanou ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure prévues par la loi.

ARTICLE 22 – ARCHIVAGE
Maison Kanou conserve les éléments contractuels dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client peut demander l’accès aux informations relatives à sa commande conformément aux règles applicables.

ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGV
Maison Kanou peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.